Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du service

TLS Notif (« le Service ») est un service communautaire d'alerte qui informe ses membres lorsqu'une disponibilité de rendez-vous est signalée pour les centres de dépôt de demandes de visa à Tunis et Sfax.

TLS Notif est un service strictement indépendant. Il n'est affilié ni à TLS Contact, ni aux consulats, ni à aucun organisme officiel. Le Service ne réserve aucun rendez-vous, ne demande jamais vos identifiants officiels et n'effectue aucun accès automatisé aux systèmes de tiers : les informations de disponibilité proviennent de notre communauté de membres qui se préviennent mutuellement.

2. Définitions

« Membre » : toute personne disposant d'un compte sur le Service. « Type » : une combinaison ville, catégorie et phase de demande (ex. Tunis · Tourisme · primo). « Alerte » : notification envoyée aux abonnés lorsqu'une disponibilité est signalée. « Abonnement » : souscription mensuelle à un ou plusieurs Types, en formule Standard ou VIP.

3. Fonctionnement communautaire

Les disponibilités sont repérées et partagées par les membres de la communauté. Lorsqu'une disponibilité est signalée, le Service relaie l'information aux abonnés concernés par e-mail, Telegram ou sur la plateforme, selon la formule choisie.

Les délais indiqués (10–40 secondes en VIP, 2–4 minutes en Standard) sont des objectifs indicatifs constatés et non une garantie contractuelle : la rapidité dépend du signalement communautaire et des canaux de distribution.

4. Compte et inscription

L'inscription requiert un nom, une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'adresse e-mail doit être confirmée (code ou lien de confirmation) pour activer le compte. Le Service est réservé aux personnes majeures.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Le partage de compte est interdit.

5. Abonnements et paiement

Les abonnements sont mensuels, par Type : Standard 15 € / mois, VIP 30 € / mois. Un pack ville (les 4 Types d'une ville en VIP) est proposé à 100 € / mois. Les prix peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours notifié par e-mail ; les abonnements en cours conservent leur tarif jusqu'au renouvellement suivant le préavis.

Le processus de commande et la facturation sont assurés par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle est le « Merchant of Record » (vendeur officiel) de toutes nos commandes : Paddle traite les paiements, émet les reçus et gère les demandes liées à la facturation. Les conditions d'achat de Paddle s'appliquent en complément des présentes.

Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre compte ; l'annulation prend effet à la fin de la période en cours.

6. Remboursements

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment ; l'accès aux alertes reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Un remboursement intégral peut être demandé dans les 14 jours suivant la première souscription si aucune alerte ne vous a été délivrée sur la période. En cas de défaillance avérée du Service, un remboursement proportionnel pourra être accordé.

Hors ces cas, les périodes entamées ne sont pas remboursées au prorata. Les demandes s'effectuent auprès de contact@tls-notification.com ou directement auprès de Paddle, qui gère les remboursements en tant que Merchant of Record. Les droits impératifs des consommateurs restent applicables.

7. Obligations du membre

Le Membre s'engage à utiliser le Service de manière licite et loyale, à ne pas revendre ou rediffuser les alertes en dehors de son usage personnel, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service et à ne pas utiliser d'outils automatisés sur la plateforme.

La réservation d'un rendez-vous s'effectue personnellement par le Membre sur les sites officiels concernés, dans le respect de leurs conditions d'utilisation. Le Membre est seul responsable de ses démarches de visa.

8. Limitation de responsabilité

Le Service fournit une information communautaire à titre indicatif. Il ne garantit ni la disponibilité effective d'un créneau au moment de la consultation, ni l'obtention d'un rendez-vous ou d'un visa, ni l'exhaustivité des signalements.

La responsabilité de TLS Notif, toutes causes confondues, est limitée au montant total des sommes versées par le Membre au cours des douze derniers mois. TLS Notif n'est pas responsable des décisions des organismes officiels ni du contenu des sites de tiers.

9. Propriété intellectuelle

La marque TLS Notif, le site, son contenu et son code sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes conditions, TLS Notif peut suspendre ou résilier le compte concerné, le cas échéant sans remboursement de la période en cours. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel ou en nous contactant.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

12. Modification des conditions

TLS Notif peut faire évoluer les présentes conditions. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail ou par un avis sur le site au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux de Tunis seront compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@tls-notification.com.